Formation C.H.S.C.T. entreprise de -300 salariés

Description

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)


Formation pour les entreprises de moins de 300 salariés

Public

  • Membres de C.H.S.C.T.
  • Délégués du personnel d'établissements de moins de 50 salariés

Conditions d'accès

Maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences

Durée

21 heures, soit 3 jours

Objectifs de la formation "Formation C.H.S.C.T. entreprise de -300 salariés".

  • Cerner les différentes attributions du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
  • Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
  • Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Programme de la formation "Formation C.H.S.C.T. entreprise de -300 salariés".

Rôle et missions de l’instance 

Moyens de fonctionnement de l’instance 

  • Protection des membres
  • Crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
  • Droit à l’information et obligation de discrétion
  • Organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
  • Rôles particuliers du secrétaire et du président
  • Quand et comment faire appel à un expert ?
  • Exercice pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du C.H.S.C.T.

Relations avec les autres acteurs de la sécurité

  • Acteurs internes : employeur, salariés, ingénieur sécurité, médecin du travail…
  • Acteurs externes : inspection du travail, CARSAT... 

Organisation collective de l'instance et de ses travaux 

  • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
  • Légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
  • Construire des stratégies d'intervention
  • Indicateurs d'appréciation de la plus-value du C.H.S.C.T.
  • Exploiter les ressources documentaires du C.H.S.C.T.
  • Etude de cas : le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise

Réaliser des inspections et analyser les risques 

  • Nouveaux risques à prendre en compte : stress, risques psychosociaux, TMS...
  • Principaux risques : chimiques, routiers, harcèlement…
  • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • Grilles et check-lists d’identification des risques
  • Liens entre inspection du C.H.S.C.T. et document unique
  • Jeu pédagogique : La Chasses aux risques®. Identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail 

Traiter les situations particulières 

  • Situations de danger grave et imminent
  • Le droit d'alerte et de retrait
  • La faute inexcusable de l'employeur
  • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • Salariés intérimaires
  • Cas particuliers des établissements ERP, IGH, ICPE...

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

  • Quand et comment procéder à une enquête ?
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
  • Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs

Validations

Une attestation de formation individuelle sera établie pour chaque participant à l’issue de la formation.